CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées par Ten 44 via le site ten44.shop. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits et Prix
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Ten 44 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie par le client. Ten 44 se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de stock.
4. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : Visa, Mastercard, American Express, Cartes Bancaires, PayPal Wallet, Apple Pay et Shop Pay. Les transactions sont sécurisées par Shopify Payments.
5. Livraison
Les commandes sont expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés. Les délais de livraison sont indicatifs. La livraison gratuite est offerte pour toute commande supérieure à 100 € livrée en Europe. Pour les commandes inférieures à 100 €, les frais de livraison sont calculés au moment du paiement. Ten44 livre dans le monde entier, à l'exception des pays mentionnés dans notre Politique de Livraison.
6. Droit de Rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Remboursement.
7. Garanties Légales
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
8. Responsabilité
Ten 44 ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits ou du site, dans les limites autorisées par la loi française.
9. Litiges et Médiation
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Ten 44 adhère au service de médiation [à compléter]. Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
10. Contact
Ten 44 — nick@ten44.shop
MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site ten44.shop.
Éditeur du site
Nom / Raison sociale : Ten 44 Adresse : 20 Rue Saint-Vincent 09000 Foix Email : nick@ten44.shop SIREN 750902405
Directeur de la publication
Nicholas Jenkins
Hébergeur
Shopify International Limited Victoria Buildings, 2nd Floor 1-2 Haddington Road Dublin 4, D04 XN32 Irlande shopify.com
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site ten44.shop (textes, images, graphismes, logos) est la propriété exclusive de Ten 44 et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
Données personnelles
Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.